Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2021

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’EAC s’engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’EAC utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://ecole-eac.com/.  Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EAC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Le site internet de l’EAC contient des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers doit être consultée.

 

Introduction

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’EAC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’EAC.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. En effet, l’EAC peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’EAC, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 

Conformément au RGPD, l’EAC vous informe des points suivants :

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ADE Holding, ayant son siège social au 20 rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS.

Tél. : +33 1 40 33 36 22

L’EAC a désigné un Délégué à la Protection des données (le “DPD”). Le DPD est chargé en particulier de veiller en toute indépendance à l’application en interne des règles régissant la protection et la gestion de vos données à caractère personnel et d’assurer la liaison avec les autorités de contrôle.

Les coordonnées du DPD sont:

LACROIX Matthieu

Délégué à la Protection des données

dpo@ad-education.com

Traitement des données à caractère personnel

Les données que nous sommes susceptibles de recueillir sont listées dans ces catégories:

  • Données d’état civil : identité, adresse, code postal, ville, situation familiale;
  • Données relatives à la vie professionnelle: votre cursus, votre dernier diplôme obtenu (type & lieu), votre dernière formation professionnelle validée;
  • Données techniques: adresse IP (géolocalisation), type de matériel (ordinateur, tablette…) ou logiciel (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome …), adresse email et / ou numéro de téléphone (fixe ou mobile).

Les données sont principalement issues de collectes directes par le biais de:

  • La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte des différents sites internet de l’EAC et/ou outils tiers;
  • Les renseignements fournis par les prospects, candidats ou clients lors de forums, Master class, salons, formulaires informatisés avant, pendant et après le déroulement du cursus;
  • Un dépôt de candidature ou l’inscription à l’un de nos programmes.

 

Bases juridiques et finalités du traitement

La base légale des traitements opérés est en fonction de ces derniers:

  • L’exécution d’une mission de service ou d’intérêt public de l’EAC;
  • La bonne exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles;
  • Votre consentement;
  • Les intérêts légitimes de l’EAC.

l’EAC demande votre autorisation de transmettre ses communications marketing ou d’accepter l’abonnement à ses newsletters. Vous pouvez en toute liberté s’opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien “unsubscribe” ou “désinscription” qui est présent dans les communications de l’EAC.

l’EAC est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :

  • aux fins de vous fournir les informations relatives aux programmes, activités ou évènements organisés par l’EAC ou sa communauté et à l’envoi de la Newsletter, l’envoi de la brochure, inscription JPO; et/ou ;
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies); et/ou
  • aux fins de l’établissement pour des besoins marketings ou pédagogiques.

Si l’EAC souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’EAC vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.

Nous exploitons les données à caractère personnel au travers de nos outils principaux :

  • Le présent site sur lequel vous vous trouvez, dont l’analyse statistique permet son optimisation, qu’elle soit à propos du contenu ou de sa technologie;
  • Notre outil de campagne électronique (Oscar Campus), si vous vous inscrivez à la lettre d’information/ demande de documentation/ demande d’entretien/ inscription à un événement, nous permet de garder le contact avec vous et vous proposer les dernières actualités de l’école, ses événements, et ou simplement de vous proposer un rendez-vous d’admission – vous pouvez à tout moment annuler votre inscription à nos lettres d’information, Oscar Campus garantit que votre email ne recevra plus nos contenus lorsque vous vous désinscrivez complètement;
  • Notre outil interne de gestion, afin d’exercer la finalité de l’école : votre admission et suivi de votre cursus.

 

Durées de conservation

L’EAC a établi des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Cette durée varie en fonction des différentes contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et en fonction de ses besoins. Cette durée peut varier selon la catégorie de données ou traitement concernés ou votre profil.

L’EAC conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Traitement concerné Durée de conservation des données collectées
Données liées à la prospection et au marketing 2 ans après le dernier contact
Données liées aux newsletters Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Gestion des pièces communiquées dans le cadre du droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition 1 an à compter de la date de réception
Données liées à la gestion des logs 1 an à compter de la connexion en cause
Cookies 13 mois

 

Destinataires des données à caractère personnel

Seule l’EAC est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’EAC fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 1.8 ci-dessous). Ni l’EAC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données à caractère personnel.

 

Droits concernant les données à caractère personnel

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 2 ou en contactant le Délégué à la Protection des Données : Matthieu Lacroix dpo@ad-education.com, en précisant dans l’objet du courrier “Droit des personnes”.

Il s’agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par vous et en lien avec vos propres données à caractère personnel.

Pour vous aider dans votre démarche, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la “CNIL”) a élaboré des modèles de courrier pour exercer vos droits informatique et libertés, accessibles sur le lien suivant:

L’EAC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de gestion des données en cas de décès ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • Droit d’accès et de communication

Vous avez la faculté de demander une copie des données à caractère personnel que l’EAC détient à votre sujet, à l’exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d’une autre personne ou si une exemption venait à s’appliquer.

L’EAC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement infondées ou excessive (par exemple, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

En cas de demande de rectification, elle sera transmise au service concerné et l’EAC vous informera, le cas échéant, que cette rectification a été faite.

  • Droit à l’effacement

Vous avez également la faculté de nous contacter à tout moment pour nous demander d’effacer vos données à caractère personnel que nous détenons.

Toute demande d’effacement des données sera étudiée afin de déterminer s’il convient ou non de réaliser cet effacement. Le droit à l’effacement ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Si le traitement de vos données à caractère personnel nécessite votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer.

  • Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel dans les cas suivants:

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

  • Droit de gestion des données en cas de décès

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que l’EAC ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

 

Visiteurs mineurs

Des mineurs peuvent accéder aux informations de notre site, dans le cadre de leur recherche d’orientation. Pour les services d’information (réseaux sociaux, newsletters, recherche d’orientation etc.), le traitement des données à caractère personnel d’un mineur fondé sur le consentement n’est licite, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

A défaut, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du gardien du mineur doit être obtenu.

 

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’EAC vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

L’EAC s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

 

Sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et technologiques adéquates afin de protéger vos données personnelles (accès non autorisés, illégaux, divulgation, perte ou destruction).

Dans le cas où un accès non autorisé serait constaté, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et vous notifier dans les plus brefs délais, afin d’en limiter au maximum les impacts et préjudices.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour vos droits et que les données n’ont pas été protégées, l’EAC vous en avisera et vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.

 

Disponibilité

Nous faisons notre maximum pour garantir l’accès au site, cependant nous ne pouvons garantir sa continuité absolue. En cas de force majeure, l’accès peut être interrompu et le cas échéant, des erreurs techniques peuvent se produire, que nous corrigerons le plus rapidement possible.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les écrans apparaissant sur le site https://ecole-eac.com/, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’EAC.

Tous les autres droits non expressément cités ici sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la Société.

Toutes les autres marques et logos présentés sur le site https://ecole-eac.com/ sont la propriété respective de leurs auteurs. Les marques déposées par la Société ne doivent pas être utilisées en rapport avec toute autre marque, produit ou service d’une manière qui pourrait créer la confusion dans l’esprit des utilisateurs ou discréditer la Société.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez faire des réclamations concernant notre Politique, vous pouvez envoyer un email à l’adresse dpo@ad-education.com ou un courrier à l’adresse ADE Holding – Délégué à la Protection des Données – 20 rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS

 

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de votre première connexion sur le site web de l’EAC, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (13.1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (13.2.)

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône “accepter tout” à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

 

Informations générales sur les cookies présents sur le site

L’EAC, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste de différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de l’EAC, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Nous utilisons les cookies pour:

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez à nos sites Web;
  • Réunir des informations pouvant nous aider à vous adresser des publicités adaptées à vos intérêts;
  • Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketings et de planification des ressources;
  • Déterminer si nos visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’EAC.

 

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de “persistants” dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment GOOGLE ANALYTICS), les cookies publicitaires (auxquels l’EAC n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’EAC.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet:

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’EAC, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de l’EAC :

mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant: https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal. Une durée de 6 mois est prévue pour la durée de conservation de votre choix, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet:

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

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